La nouvelle réglementation sur les chiens dangereux présentée mercredi par le gouvernement risque d’être difficile à appliquer, affirment des représentants des municipalités et des vétérinaires.
« Pas réaliste » et « pas applicable ». C’est en ces termes que l’Ordre des médecins vétérinaires a réagi à certaines des dispositions du projet de réglementation présenté mercredi par la ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault.
L’Ordre en a contre l’obligation qui serait faite aux vétérinaires de signaler « sans délai » aux municipalités « toute blessure » infligée par un chien à une personne ou à un animal domestique.
« Il n’y a aucune nuance sur la sévérité de l’agression ou si c’est sur un humain ou un animal », déplore Caroline Kilsdonk, présidente de l’Ordre.
La relation entre les vétérinaires et les propriétaires d’animaux n’est pas la même que celle qui lie un médecin à son patient, souligne-t-elle. Les propriétaires d’animaux sont des clients, ce qui peut créer des « conflits de loyauté » chez les vétérinaires. « On peut venir nuire à la relation de confiance entre le vétérinaire et son client. »
« Si toute morsure doit faire l’objet d’un signalement, c’est possible que plus de gens hésitent avant d’aller chercher de l’aide » quand, par exemple, leur chien a des problèmes d’agressivité. Bref, l’obligation devrait seulement viser les attaques sévères, croit Mme Kilsdonk.
Par contre, l’Ordre est à l’aise avec l’obligation d’évaluer des animaux à la demande des villes puisque dans ce cas le client serait justement la Ville, et non le propriétaire de l’animal.
Cet avis est partagé par l’Association des médecins vétérinaires du Québec (AMVQ). Le terme « blessure » est inadéquat, a-t-elle fait valoir dans un communiqué qui préconise de plutôt signaler les « morsures avec lésions ».
« Un signalement sans nuance […] met réellement en péril la relation de confiance entre les propriétaires de chiens et les médecins vétérinaires », dit l’Association.
Le projet de règlement présenté mercredi était nécessaire pour permettre l’application de la loi sur les chiens dangereux adoptée en juin 2018 par le gouvernement libéral. Il vise à « réduire le nombre de blessures et d’attaques, et [à] éviter davantage d’incidents tragiques causés par les chiens », a rappelé la ministre Guilbault.
Il n’y a aucune nuance sur la sévérité de l’agression ou à savoir si c’est sur un humain ou un animal
Il impose à tous les propriétaires de chiens d’enregistrer leur animal et de lui faire porter une médaille. Dans les lieux publics, les animaux de 20 kg et plus devraient en outre porter, en tout temps, un licou ou un harnais. Par contre, le nouveau règlement ne cible pas certaines races de chien en particulier.
Le gouvernement précise aussi les pouvoirs des inspecteurs, qui pourront saisir et détenir des chiens pour s’assurer du respect des règles.
Les contraventions au nouveau règlement seront passibles d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 20 000 $.
Lise Vadnais, la soeur de Christiane Vadnais, décédée à la suite d’une attaque de chien en 2016, était présente dans le Salon bleu pour la présentation du règlement.
Selon un sondage réalisé en 2010 par Léger Marketing, dans 62 % des cas d’agressions, l’animal qui a attaqué n’était pas de la famille.
Quels inspecteurs ?
À l’heure actuelle, environ la moitié des municipalités du Québec ont des règlements encadrant les chiens dangereux. Ce projet de règlement vient donc « pallier une lacune », a expliqué Mme Guilbeault, en soulignant qu’il imposait des règles minimales et que les villes pouvaient, à la rigueur, être encore plus sévères.
Or le monde municipal aussi a ses réserves. Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers, pense que plusieurs de ses membres n’ont tout simplement pas les ressources ni le personnel pour appliquer le nouveau règlement. La grande majorité des municipalités au Québec (plus de 1050), signale-t-il, « sont des petites municipalités avec peu d’employés ».
Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose de resserrer la réglementation, mais il y a des coûts supplémentaires pour les municipalités
Avoir des inspecteurs dans toutes les municipalités est « carrément impossible », fait-il valoir. Même à l’échelle des MRC, il doute qu’il soit « réaliste » d’avoir quelqu’un à temps plein pour gérer ces dossiers.
D’emblée, Jacques Demers note que les dossiers concernant des chiens dangereux « sont souvent émotifs ». Les municipalités « risquent de se retrouver de façon récurrente dans des recours judiciaires », ce qui générerait des coûts additionnels.
Priée de dire comment les municipalités allaient pouvoir financer ces nouvelles activités, la ministre Guilbault avait indiqué mercredi qu’elles allaient pouvoir puiser des fonds à même les montants des amendes et des inscriptions.
Or, selon le maire Demers, ce ne sera pas suffisant. « Si vous êtes prêts à payer la personne qui va le faire, gardez les amendes et les coûts des médailles », suggère-t-il au gouvernement.
« Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose de resserrer la réglementation, mais il y a des coûts supplémentaires pour les municipalités. »
Les nouvelles règles doivent s’appliquer partout au Québec à partir du 31 mai, mais d’ici là, le gouvernement peut théoriquement apporter des changements à ce qu’il a présenté mercredi.